Dossier n° 265
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
38
dont 13 adoptés
Députés impliqués
13
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Articles amendés
3
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Amendements par groupe politique
35 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN10
- NI6
- SOC5 · 4 adoptés
- GDR4 · 3 adoptés
- LIOT3 · 2 adoptés
- LFI-NFP2 · 2 adoptés
- EPR2 · 1 adoptés
- DR2
- ECOS1 · 1 adoptés
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).31 oct. 2024 · scrutin n°218186 pour144 contre6 abstention
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