Dossier n° 50436
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
38
dont 13 adoptés
Députés impliqués
13
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
35 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN10
- NI6
- SOC5 · 4 adoptés
- GDR4 · 3 adoptés
- LIOT3 · 2 adoptés
- LFI-NFP2 · 2 adoptés
- EPR2 · 1 adoptés
- DR2
- ECOS1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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