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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  17
• EPR
  9 · 3 adoptés
• RN
  9 · 4 adoptés
• ECOS
  4
• DR
  2 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  30 oct. 2025 · scrutin n°3262

  Rejeté
  112 pour185 contre6 abstention
• l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  30 oct. 2025 · scrutin n°3263

  Rejeté
  123 pour187 contre5 abstention
• l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  30 oct. 2025 · scrutin n°3268

  Adopté
  190 pour113 contre2 abstention
• l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  30 oct. 2025 · scrutin n°3265

  Rejeté
  151 pour153 contre6 abstention
• l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  30 oct. 2025 · scrutin n°3264

  Rejeté
  149 pour162 contre4 abstention

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