Dossier n° 52787
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
En cours de procédureDéposé le
16 sept. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
41
dont 8 adoptés
Députés impliqués
7
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
41 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP17
- EPR9 · 3 adoptés
- RN9 · 4 adoptés
- ECOS4
- DR2 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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