Dossier n° 51510
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
En cours de procédureDéposé le
13 févr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
38
dont 10 adoptés
Députés impliqués
12
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
32 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP12 · 2 adoptés
- ECOS6 · 2 adoptés
- RN4
- EPR4
- UDDPLR3
- LIOT1 · 1 adoptés
- DEM1
- SOC1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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