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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  12 · 2 adoptés
• ECOS
  6 · 2 adoptés
• RN
  4
• EPR
  4
• UDDPLR
  3
• LIOT
  1 · 1 adoptés
• DEM
  1
• SOC
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  2 avr. 2025 · scrutin n°1209

  Rejeté
  40 pour40 contre67 abstention
• l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  2 avr. 2025 · scrutin n°1208

  Rejeté
  53 pour96 contre0 abstention
• l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  2 avr. 2025 · scrutin n°1210

  Adopté
  103 pour58 contre2 abstention
• l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  2 avr. 2025 · scrutin n°1206

  Adopté
  147 pour0 contre0 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  2 avr. 2025 · scrutin n°1212

  Adopté
  168 pour0 contre0 abstention

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