Dossier n° 51344
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
En cours de procédureDéposé le
21 janv. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
39
dont 3 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
39 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN15
- DR12
- LFI-NFP5 · 1 adoptés
- SOC4 · 1 adoptés
- DEM2 · 1 adoptés
- LIOT1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Articles amendés
Article 1
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