Dossier n° 52083
Relancer le secteur du logement
En cours de procédureDéposé le
13 mai 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
41
dont 7 adoptés
Députés impliqués
11
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
41 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP11 · 2 adoptés
- DR9
- SOC6 · 2 adoptés
- ECOS6 · 2 adoptés
- EPR6 · 1 adoptés
- HOR2
- UDDPLR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Relancer le secteur du logement
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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Article 5
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