Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  17
• ECOS
  9
• LIOT
  5
• RN
  4
• DR
  1
• EPR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7306

  Rejeté
  17 pour31 contre7 abstention
• l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7308

  Rejeté
  21 pour34 contre7 abstention
• l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7311

  Rejeté
  24 pour40 contre6 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7313

  Adopté
  72 pour17 contre2 abstention
• l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7307

  Rejeté
  12 pour47 contre0 abstention

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