Dossier n° 2678
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
En cours de procédureDéposé le
14 avr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
42
dont 2 adoptés
Députés impliqués
16
sur 577
Votes enregistrés
9
scrutins publics
Articles amendés
3
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
0 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte pour le moment : il n'y a donc pas encore d'article à explorer ici. Le texte intégral est consultable sur le dossier officiel de l'Assemblée nationale (lien en haut de page).
Amendements par groupe politique
42 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR15
- EPR12
- RN4
- DEM3
- LFI-NFP3
- ECOS2 · 2 adoptés
- HOR2
- LIOT1
Scrutins publics
9Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).3 juin 2026 · scrutin n°7302144 pour32 contre3 abstention
- Rejetél'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).3 juin 2026 · scrutin n°730035 pour138 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).3 juin 2026 · scrutin n°729735 pour142 contre4 abstention
- Rejetél'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).3 juin 2026 · scrutin n°72995 pour151 contre8 abstention
- Rejetél'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).3 juin 2026 · scrutin n°729610 pour126 contre37 abstention
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.