Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• DR
  15
• EPR
  12
• RN
  4
• DEM
  3
• LFI-NFP
  3
• ECOS
  2 · 2 adoptés
• HOR
  2
• LIOT
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  3 juin 2026 · scrutin n°7303

  Adopté
  144 pour22 contre4 abstention
• le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  3 juin 2026 · scrutin n°7295

  Rejeté
  48 pour132 contre3 abstention
• l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  3 juin 2026 · scrutin n°7301

  Rejeté
  45 pour92 contre28 abstention
• l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  3 juin 2026 · scrutin n°7298

  Rejeté
  10 pour151 contre7 abstention
• l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  3 juin 2026 · scrutin n°7296

  Rejeté
  10 pour126 contre37 abstention

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