Dossier n° 53774
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
En cours de procédureDéposé le
17 févr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
42
dont 3 adoptés
Députés impliqués
12
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
42 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN11
- LFI-NFP9
- GDR6
- ECOS5 · 2 adoptés
- UDDPLR3
- LIOT3
- HOR2 · 1 adoptés
- SOC2
- DEM1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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