Dossier n° 2495
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
En cours de procédureDéposé le
17 févr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
42
dont 3 adoptés
Députés impliqués
12
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
4
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
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Amendements par groupe politique
42 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN11
- LFI-NFP9
- GDR6
- ECOS5 · 2 adoptés
- UDDPLR3
- LIOT3
- HOR2 · 1 adoptés
- SOC2
- DEM1
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