Dossier n° 51164
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
En cours de procédureDéposé le
19 déc. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
64
dont 6 adoptés
Députés impliqués
19
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
63 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN18
- LFI-NFP17 · 2 adoptés
- SOC11 · 2 adoptés
- EPR7
- ECOS5 · 1 adoptés
- GDR2
- HOR1
- DR1
- LIOT1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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