Dossier n° 766
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
En cours de procédureDéposé le
19 déc. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
64
dont 6 adoptés
Députés impliqués
19
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
4
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
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Amendements par groupe politique
63 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN18
- LFI-NFP17 · 2 adoptés
- SOC11 · 2 adoptés
- EPR7
- ECOS5 · 1 adoptés
- GDR2
- HOR1
- DR1
- LIOT1 · 1 adoptés
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