Dossier n° 53523
Création d’une déclaration de beau-parentalité
En cours de procédureDéposé le
13 janv. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
53
dont 5 adoptés
Députés impliqués
6
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
53 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR20 · 4 adoptés
- LFI-NFP13
- ECOS10
- DR6
- SOC4 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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