Dossier n° 50173
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
En cours de procédureDéposé le
19 juil. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
63
dont 28 adoptés
Députés impliqués
11
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
63 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN17 · 7 adoptés
- ECOS13 · 7 adoptés
- LFI-NFP13 · 7 adoptés
- SOC12 · 7 adoptés
- GDR8
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
3 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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