Dossier n° 49455
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
PromulguéeLoi n° 2025-188 du 27 févr. 2025 · Journal officiel
Déposé le
20 févr. 2024
Promulgué le
27 févr. 2025
Amendements
57
dont 0 adoptés
Députés impliqués
11
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
47 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN36
- EPR4
- UDDPLR4
- HOR3
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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