Dossier n° 1952
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
En cours de procédureDéposé le
14 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
57
dont 0 adoptés
Députés impliqués
8
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
3
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
57 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN30
- UDDPLR22
- EPR4
- LFI-NFP1
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