Dossier n° 51979
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
En cours de procédureDéposé le
22 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
64
dont 11 adoptés
Députés impliqués
16
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
62 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR16 · 3 adoptés
- EPR13 · 1 adoptés
- RN12
- GDR4 · 3 adoptés
- UDDPLR3
- HOR3
- LFI-NFP3
- DEM3
- SOC3 · 3 adoptés
- LIOT2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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