Dossier n° 1342
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
En cours de procédureDéposé le
22 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
64
dont 11 adoptés
Députés impliqués
16
sur 577
Votes enregistrés
10
scrutins publics
Articles amendés
7
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
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Amendements par groupe politique
62 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR16 · 3 adoptés
- EPR13 · 1 adoptés
- RN12
- GDR4 · 3 adoptés
- UDDPLR3
- HOR3
- LFI-NFP3
- DEM3
- SOC3 · 3 adoptés
- LIOT2
Scrutins publics
10Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025 · scrutin n°226537 pour95 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025 · scrutin n°226836 pour51 contre14 abstention
- Adoptél'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025 · scrutin n°226795 pour9 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025 · scrutin n°226929 pour81 contre1 abstention
- Adoptél'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025 · scrutin n°227149 pour32 contre8 abstention
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