Dossier n° 53058
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
En cours de procédureDéposé le
28 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
60
dont 28 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
60 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC40 · 26 adoptés
- RN7
- LIOT5 · 1 adoptés
- LFI-NFP4 · 1 adoptés
- ECOS3
- EPR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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