Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
En cours de procédureTexte de la loi — articles amendés
3 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Articles amendés
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Amendements par groupe politique
60 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC40 · 26 adoptés
- RN7
- LIOT5 · 1 adoptés
- LFI-NFP4 · 1 adoptés
- ECOS3
- EPR1
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).11 déc. 2025 · scrutin n°475585 pour0 contre13 abstention
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.