Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  39 · 2 adoptés
• SOC
  8
• RN
  6
• EPR
  5 · 1 adoptés
• LIOT
  1
• LFI-NFP
  1 · 1 adoptés
• UDDPLR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7382

  Rejeté
  43 pour79 contre0 abstention
• l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7381

  Rejeté
  33 pour68 contre2 abstention
• l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7384

  Rejeté
  59 pour73 contre1 abstention
• l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7383

  Adopté
  71 pour57 contre2 abstention
• l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7386

  Rejeté
  64 pour74 contre1 abstention

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