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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  16 · 1 adoptés
• EPR
  14 · 10 adoptés
• SOC
  13 · 3 adoptés
• LFI-NFP
  11 · 2 adoptés
• RN
  8 · 1 adoptés
• DR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 janv. 2025 · scrutin n°581

  Adopté
  80 pour30 contre1 abstention
• l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 janv. 2025 · scrutin n°583

  Rejeté
  40 pour71 contre0 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 janv. 2025 · scrutin n°589

  Adopté
  134 pour24 contre1 abstention
• l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 janv. 2025 · scrutin n°585

  Rejeté
  54 pour68 contre1 abstention
• l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 janv. 2025 · scrutin n°587

  Rejeté
  51 pour68 contre2 abstention

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