Dossier n° 50915
Exercice de la démocratie agricole
PromulguéeLoi n° 2025-136 du 14 févr. 2025 · Journal officiel
Déposé le
19 nov. 2024
Promulgué le
14 févr. 2025
Amendements
65
dont 18 adoptés
Députés impliqués
14
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
64 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS16 · 1 adoptés
- EPR14 · 10 adoptés
- SOC13 · 3 adoptés
- LFI-NFP11 · 2 adoptés
- RN8 · 1 adoptés
- DR2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Exercice de la démocratie agricole
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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Article 4
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