Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PromulguéeAmendements par groupe politique
65 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LIOT15 · 11 adoptés
- LFI-NFP11 · 1 adoptés
- SOC10
- RN9 · 1 adoptés
- ECOS7 · 2 adoptés
- DR5 · 1 adoptés
- DEM5
- EPR3 · 2 adoptés
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
6 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Articles amendés
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