Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LIOT
  15 · 11 adoptés
• LFI-NFP
  11 · 1 adoptés
• SOC
  10
• RN
  9 · 1 adoptés
• ECOS
  7 · 2 adoptés
• DR
  5 · 1 adoptés
• DEM
  5
• EPR
  3 · 2 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  13 mars 2025 · scrutin n°994

  Rejeté
  28 pour63 contre3 abstention
• l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  13 mars 2025 · scrutin n°990

  Rejeté
  27 pour65 contre2 abstention
• l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  13 mars 2025 · scrutin n°993

  Rejeté
  29 pour63 contre2 abstention
• l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  13 mars 2025 · scrutin n°995

  Adopté
  92 pour9 contre4 abstention
• l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  13 mars 2025 · scrutin n°991

  Rejeté
  23 pour66 contre4 abstention

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.