Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• DEM
  26 · 22 adoptés
• LFI-NFP
  11
• RN
  8
• EPR
  7 · 6 adoptés
• ECOS
  5
• SOC
  4
• LIOT
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5844

  Adopté
  56 pour22 contre11 abstention
• l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5843

  Rejeté
  19 pour60 contre5 abstention
• l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5842

  Rejeté
  21 pour62 contre0 abstention
• l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5841

  Rejeté
  19 pour62 contre6 abstention
• l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5840

  Rejeté
  20 pour35 contre5 abstention

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