Dossier n° 51017
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
En cours de procédureDéposé le
3 déc. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
67
dont 8 adoptés
Députés impliqués
19
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
59 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR14 · 1 adoptés
- LFI-NFP13 · 1 adoptés
- EPR9
- DEM7 · 1 adoptés
- SOC7 · 1 adoptés
- ECOS4
- HOR3
- LIOT1
- RN1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
4 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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Article 4
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