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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• SOC
  15 · 12 adoptés
• RN
  13
• LFI-NFP
  10 · 1 adoptés
• ECOS
  8
• HOR
  7
• DR
  4
• GDR
  2 · 1 adoptés
• LIOT
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  29 janv. 2026 · scrutin n°5246

  Rejeté
  18 pour44 contre6 abstention
• le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  29 janv. 2026 · scrutin n°5250

  Rejeté
  29 pour30 contre5 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  29 janv. 2026 · scrutin n°5254

  Adopté
  43 pour13 contre17 abstention
• l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  29 janv. 2026 · scrutin n°5252

  Rejeté
  21 pour46 contre1 abstention
• l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  29 janv. 2026 · scrutin n°5249

  Adopté
  37 pour13 contre19 abstention

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