Dossier n° 52744
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
En cours de procédureDéposé le
16 sept. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
62
dont 14 adoptés
Députés impliqués
11
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
60 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC15 · 12 adoptés
- RN13
- LFI-NFP10 · 1 adoptés
- ECOS8
- HOR7
- DR4
- GDR2 · 1 adoptés
- LIOT1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
3 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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