Dossier n° 53429
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
En cours de procédureDéposé le
23 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
67
dont 21 adoptés
Députés impliqués
12
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
67 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR23 · 16 adoptés
- LFI-NFP11 · 4 adoptés
- HOR7
- RN6
- LIOT5
- DEM4
- ECOS4
- GDR4 · 1 adoptés
- SOC2
- NI1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
4 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
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Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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Article 4
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