Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
En cours de procédureAmendements par groupe politique
50 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP14
- ECOS12 · 5 adoptés
- RN9
- GDR6
- EPR5 · 3 adoptés
- SOC4
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Articles amendés
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