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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  23
• LFI-NFP
  11
• EPR
  10 · 3 adoptés
• DR
  4
• SOC
  3 · 2 adoptés
• ECOS
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  13 mai 2026 · scrutin n°6564

  Rejeté
  37 pour42 contre2 abstention
• l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  13 mai 2026 · scrutin n°6565

  Rejeté
  26 pour60 contre0 abstention
• l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  13 mai 2026 · scrutin n°6571

  Adopté
  71 pour9 contre26 abstention
• l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  13 mai 2026 · scrutin n°6567

  Rejeté
  37 pour62 contre0 abstention
• l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  13 mai 2026 · scrutin n°6568

  Rejeté
  23 pour76 contre0 abstention

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