Dossier n° 53717
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
En cours de procédureDéposé le
4 févr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
58
dont 13 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
58 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP19
- DEM13 · 11 adoptés
- RN12
- SOC7 · 1 adoptés
- EPR5 · 1 adoptés
- ECOS2
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).26 mars 2026 · scrutin n°584749 pour0 contre0 abstention
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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