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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  32 · 5 adoptés
• SOC
  9 · 1 adoptés
• DR
  6 · 6 adoptés
• ECOS
  4 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  3 juin 2025 · scrutin n°2221

  Rejeté
  70 pour83 contre1 abstention
• l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  4 juin 2025 · scrutin n°2236

  Rejeté
  53 pour93 contre0 abstention
• l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  4 juin 2025 · scrutin n°2228

  Rejeté
  66 pour93 contre0 abstention
• le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  4 juin 2025 · scrutin n°2224

  Rejeté
  43 pour116 contre0 abstention
• l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  4 juin 2025 · scrutin n°2243

  Rejeté
  57 pour108 contre1 abstention

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