Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
592 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR121 · 17 adoptés
- LIOT121 · 75 adoptés
- LFI-NFP87 · 17 adoptés
- ECOS58 · 11 adoptés
- SOC52 · 14 adoptés
- EPR46 · 7 adoptés
- RN43 · 6 adoptés
- GDR31 · 5 adoptés
- DEM21 · 3 adoptés
- NI5
- UDDPLR4
- HOR3
Scrutins publics
55Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025 · scrutin n°53433 pour102 contre11 abstention
- Rejetél'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025 · scrutin n°52849 pour84 contre0 abstention
- Adoptél'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025 · scrutin n°529117 pour4 contre2 abstention
- Adoptél'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025 · scrutin n°533125 pour0 contre2 abstention
- Adoptél'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025 · scrutin n°53075 pour52 contre1 abstention
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