Projet de loi d'urgence pour Mayotte
PromulguéeAmendements par groupe politique
592 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR121 · 17 adoptés
- LIOT121 · 75 adoptés
- LFI-NFP87 · 17 adoptés
- ECOS58 · 11 adoptés
- SOC52 · 14 adoptés
- EPR46 · 7 adoptés
- RN43 · 6 adoptés
- GDR31 · 5 adoptés
- DEM21 · 3 adoptés
- NI5
- UDDPLR4
- HOR3
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
25 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Articles amendés
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