Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
En cours de procédureTexte de la loi — articles amendés
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
368 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR78 · 5 adoptés
- EPR68 · 35 adoptés
- RN62
- DEM54 · 12 adoptés
- UDDPLR28 · 2 adoptés
- ECOS23 · 4 adoptés
- SOC21 · 6 adoptés
- LFI-NFP18 · 8 adoptés
- HOR7 · 1 adoptés
- GDR7
- LIOT2 · 1 adoptés
Scrutins publics
50Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).1 juin 2026 · scrutin n°7258187 pour0 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).1 juin 2026 · scrutin n°723244 pour92 contre2 abstention
- Rejetél'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).1 juin 2026 · scrutin n°723022 pour102 contre5 abstention
- Rejetél'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).1 juin 2026 · scrutin n°725041 pour119 contre4 abstention
- Rejetél'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).1 juin 2026 · scrutin n°723631 pour112 contre5 abstention
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