Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• DR
  78 · 5 adoptés
• EPR
  68 · 35 adoptés
• RN
  62
• DEM
  54 · 12 adoptés
• UDDPLR
  28 · 2 adoptés
• ECOS
  23 · 4 adoptés
• SOC
  21 · 6 adoptés
• LFI-NFP
  18 · 8 adoptés
• HOR
  7 · 1 adoptés
• GDR
  7
• LIOT
  2 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  1 juin 2026 · scrutin n°7224

  Adopté
  73 pour38 contre25 abstention
• l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  1 juin 2026 · scrutin n°7221

  Adopté
  128 pour0 contre0 abstention
• l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  1 juin 2026 · scrutin n°7245

  Rejeté
  39 pour113 contre2 abstention
• l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  1 juin 2026 · scrutin n°7219

  Rejeté
  20 pour103 contre3 abstention
• l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  1 juin 2026 · scrutin n°7246

  Adopté
  81 pour59 contre14 abstention

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