Dossier n° 51987
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En cours de procédureDéposé le
25 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
254
dont 0 adoptés
Députés impliqués
18
sur 577
Votes enregistrés
2
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
254 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP105
- ECOS62
- GDR47
- SOC35
- EPR2
- LIOT2
- DR1
Scrutins publics
2Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).10 avr. 2026 · scrutin n°6133120 pour105 contre0 abstention
- Rejetéla demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).10 avr. 2026 · scrutin n°613288 pour90 contre0 abstention
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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