Proposition de loi n° 550 (Sénat)
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En cours de procédureDéposé le
25 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
254
dont 0 adoptés
Députés impliqués
18
sur 577
Votes enregistrés
2
scrutins publics
Articles amendés
3
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
0 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte pour le moment : il n'y a donc pas encore d'article à explorer ici. Le texte intégral est consultable sur le dossier officiel de l'Assemblée nationale (lien en haut de page).
Amendements par groupe politique
254 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP105
- ECOS62
- GDR47
- SOC35
- EPR2
- LIOT2
- DR1
Scrutins publics
2Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetéla demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).10 avr. 2026 · scrutin n°613288 pour90 contre0 abstention
- Adoptéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).10 avr. 2026 · scrutin n°6133120 pour105 contre0 abstention
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.