Pour une montagne vivante et souveraine
En cours de procédureAmendements par groupe politique
422 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS96 · 10 adoptés
- DR85 · 28 adoptés
- LFI-NFP73 · 2 adoptés
- SOC71 · 22 adoptés
- GDR30 · 14 adoptés
- RN25 · 2 adoptés
- EPR13 · 2 adoptés
- HOR12
- NI9
- DEM6 · 2 adoptés
- LIOT2 · 2 adoptés
Scrutins publics
73Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026 · scrutin n°661715 pour44 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026 · scrutin n°659716 pour40 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026 · scrutin n°660819 pour39 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026 · scrutin n°660618 pour36 contre4 abstention
- Adoptél'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026 · scrutin n°660938 pour25 contre1 abstention
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
12 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Pour une montagne vivante et souveraine
Articles amendés
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