Pour une montagne vivante et souveraine
En cours de procédureTexte de la loi — articles amendés
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Pour une montagne vivante et souveraine
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
422 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS96 · 10 adoptés
- DR85 · 28 adoptés
- LFI-NFP73 · 2 adoptés
- SOC71 · 22 adoptés
- GDR30 · 14 adoptés
- RN25 · 2 adoptés
- EPR13 · 2 adoptés
- HOR12
- NI9
- DEM6 · 2 adoptés
- LIOT2 · 2 adoptés
Scrutins publics
73Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026 · scrutin n°660130 pour15 contre7 abstention
- Rejetél'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026 · scrutin n°660326 pour34 contre0 abstention
- Adoptél'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026 · scrutin n°657763 pour0 contre1 abstention
- Adoptél'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026 · scrutin n°662545 pour1 contre4 abstention
- Rejetél'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026 · scrutin n°660719 pour35 contre3 abstention
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