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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  176 · 6 adoptés
• ECOS
  61 · 3 adoptés
• GDR
  43 · 3 adoptés
• EPR
  37 · 29 adoptés
• SOC
  23
• LIOT
  11 · 1 adoptés
• RN
  7
• NI
  3
• DR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention. Affichage des 80 plus récents (sur 105).

• l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

  15 avr. 2026 · scrutin n°6221

  Rejeté
  36 pour65 contre0 abstention
• l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

  15 avr. 2026 · scrutin n°6227

  Rejeté
  35 pour49 contre8 abstention
• l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

  15 avr. 2026 · scrutin n°6220

  Rejeté
  31 pour65 contre0 abstention
• l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

  15 avr. 2026 · scrutin n°6197

  Rejeté
  40 pour65 contre3 abstention
• l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

  15 avr. 2026 · scrutin n°6210

  Rejeté
  40 pour58 contre2 abstention

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