Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
En cours de procédureAmendements par groupe politique
363 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP176 · 6 adoptés
- ECOS61 · 3 adoptés
- GDR43 · 3 adoptés
- EPR37 · 29 adoptés
- SOC23
- LIOT11 · 1 adoptés
- RN7
- NI3
- DR2
Scrutins publics
105Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).13 avr. 2026 · scrutin n°618155 pour134 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).14 avr. 2026 · scrutin n°619260 pour75 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).14 avr. 2026 · scrutin n°618746 pour81 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).14 avr. 2026 · scrutin n°618565 pour78 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).14 avr. 2026 · scrutin n°619351 pour59 contre0 abstention
Conseil constitutionnel
Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Saisine — Soixante députés au moins23 juin 2026
- Saisine — Soixante députés au moins23 juin 2026
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Articles amendés
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