Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  372
• SOC
  38
• GDR
  22
• RN
  13
• LIOT
  10 · 1 adoptés
• ECOS
  6
• UDDPLR
  3 · 1 adoptés
• DR
  2 · 1 adoptés
• DEM
  2
• EPR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  6 févr. 2025 · scrutin n°702

  Rejeté
  98 pour184 contre0 abstention
• l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  6 févr. 2025 · scrutin n°727

  Rejeté
  77 pour161 contre2 abstention
• l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  6 févr. 2025 · scrutin n°706

  Rejeté
  49 pour161 contre1 abstention
• l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  6 févr. 2025 · scrutin n°699

  Rejeté
  94 pour171 contre2 abstention
• l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  6 févr. 2025 · scrutin n°713

  Rejeté
  91 pour165 contre0 abstention

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