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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• SOC
  135 · 65 adoptés
• DR
  129 · 78 adoptés
• EPR
  69 · 23 adoptés
• LIOT
  67 · 22 adoptés
• DEM
  62 · 31 adoptés
• RN
  55
• ECOS
  44 · 6 adoptés
• LFI-NFP
  38 · 4 adoptés
• GDR
  27
• HOR
  26
• NI
  13 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  29 juin 2026 · scrutin n°7841

  Rejeté
  9 pour39 contre0 abstention
• l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  29 juin 2026 · scrutin n°7885

  Adopté
  42 pour19 contre1 abstention
• l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  29 juin 2026 · scrutin n°7822

  Adopté
  41 pour0 contre7 abstention
• l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  29 juin 2026 · scrutin n°7829

  Adopté
  24 pour22 contre9 abstention
• le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  29 juin 2026 · scrutin n°7872

  Adopté
  76 pour1 contre0 abstention

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