Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• SOC
  135 · 65 adoptés
• DR
  129 · 78 adoptés
• EPR
  69 · 23 adoptés
• LIOT
  67 · 22 adoptés
• DEM
  62 · 31 adoptés
• RN
  55
• ECOS
  44 · 6 adoptés
• LFI-NFP
  38 · 4 adoptés
• GDR
  27
• HOR
  26
• NI
  13 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  29 juin 2026 · scrutin n°7849

  Adopté
  25 pour17 contre13 abstention
• l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  29 juin 2026 · scrutin n°7828

  Adopté
  28 pour25 contre0 abstention
• l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  29 juin 2026 · scrutin n°7824

  Rejeté
  12 pour39 contre5 abstention
• l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  29 juin 2026 · scrutin n°7848

  Adopté
  26 pour16 contre10 abstention
• l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  29 juin 2026 · scrutin n°7856

  Rejeté
  8 pour49 contre1 abstention

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