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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  269
• UDDPLR
  150
• EPR
  63 · 2 adoptés
• LFI-NFP
  6 · 4 adoptés
• DR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7370

  Rejeté
  84 pour90 contre3 abstention
• l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7377

  Rejeté
  31 pour149 contre10 abstention
• l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7378

  Rejeté
  51 pour139 contre2 abstention
• l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7355

  Rejeté
  32 pour141 contre6 abstention
• l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7362

  Rejeté
  40 pour82 contre38 abstention

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