Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  269
• UDDPLR
  150
• EPR
  63 · 2 adoptés
• LFI-NFP
  6 · 4 adoptés
• DR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7368

  Rejeté
  41 pour136 contre3 abstention
• l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7365

  Rejeté
  44 pour137 contre0 abstention
• l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7373

  Rejeté
  46 pour124 contre4 abstention
• l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7366

  Rejeté
  44 pour136 contre1 abstention
• l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7358

  Rejeté
  19 pour69 contre0 abstention

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