Dossier n° 51002
Profession d'infirmier
PromulguéeLoi n° 2025-581 du 27 juin 2025 · Journal officiel
Déposé le
3 déc. 2024
Promulgué le
27 juin 2025
Amendements
351
dont 54 adoptés
Députés impliqués
42
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
320 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN78 · 2 adoptés
- DR63 · 8 adoptés
- LIOT27 · 1 adoptés
- EPR26 · 14 adoptés
- LFI-NFP24 · 5 adoptés
- DEM22 · 2 adoptés
- GDR20 · 5 adoptés
- ECOS20 · 2 adoptés
- SOC18 · 3 adoptés
- NI14 · 1 adoptés
- HOR7 · 1 adoptés
- UDDPLR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
3 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Profession d'infirmier
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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