Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéTexte de la loi — articles amendés
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
647 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP230 · 4 adoptés
- SOC104 · 40 adoptés
- ECOS95 · 14 adoptés
- EPR65 · 53 adoptés
- RN37
- DEM33 · 21 adoptés
- GDR30
- DR22 · 5 adoptés
- HOR13 · 1 adoptés
- LIOT11 · 2 adoptés
- UDDPLR7
Scrutins publics
173Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention. Affichage des 80 plus récents (sur 173).
- Rejetél'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025 · scrutin n°489919 pour32 contre9 abstention
- Rejetél'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025 · scrutin n°485117 pour43 contre10 abstention
- Adoptél'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025 · scrutin n°486249 pour11 contre0 abstention
- Adoptél'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025 · scrutin n°484232 pour13 contre1 abstention
- Adoptél'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025 · scrutin n°491961 pour0 contre2 abstention
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