Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéeAmendements par groupe politique
647 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP230 · 4 adoptés
- SOC104 · 40 adoptés
- ECOS95 · 14 adoptés
- EPR65 · 53 adoptés
- RN37
- DEM33 · 21 adoptés
- GDR30
- DR22 · 5 adoptés
- HOR13 · 1 adoptés
- LIOT11 · 2 adoptés
- UDDPLR7
Conseil constitutionnel
Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Saisine — Soixante députés au moins19 févr. 2026
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
36 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles amendés
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