L’intérêt des enfants
En cours de procédureTexte de la loi — articles amendés
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L’intérêt des enfants
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
251 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC53 · 5 adoptés
- DEM52 · 42 adoptés
- LFI-NFP42 · 5 adoptés
- RN40
- ECOS20 · 2 adoptés
- HOR19 · 2 adoptés
- LIOT11 · 1 adoptés
- EPR6 · 2 adoptés
- DR6
- GDR2
Scrutins publics
17Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).29 janv. 2026 · scrutin n°527410 pour27 contre2 abstention
- Rejetél'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).29 janv. 2026 · scrutin n°527714 pour25 contre0 abstention
- Adoptél'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).29 janv. 2026 · scrutin n°526734 pour1 contre2 abstention
- Rejetél'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).29 janv. 2026 · scrutin n°528213 pour17 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).29 janv. 2026 · scrutin n°527010 pour29 contre0 abstention
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