L’intérêt des enfants
En cours de procédureAmendements par groupe politique
251 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC53 · 5 adoptés
- DEM52 · 42 adoptés
- LFI-NFP42 · 5 adoptés
- RN40
- ECOS20 · 2 adoptés
- HOR19 · 2 adoptés
- LIOT11 · 1 adoptés
- EPR6 · 2 adoptés
- DR6
- GDR2
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).29 janv. 2026 · scrutin n°52808 pour18 contre3 abstention
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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L’intérêt des enfants
Articles amendés
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