Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PromulguéTexte de la loi — articles amendés
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
580 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC126 · 102 adoptés
- EPR118 · 78 adoptés
- DR89 · 37 adoptés
- RN88 · 16 adoptés
- HOR70 · 65 adoptés
- LFI-NFP40 · 2 adoptés
- ECOS40 · 6 adoptés
- GDR5
- DEM2
- NI2 · 1 adoptés
Scrutins publics
6Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025 · scrutin n°59314 pour48 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025 · scrutin n°59024 pour28 contre0 abstention
- Adoptél'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025 · scrutin n°59456 pour7 contre0 abstention
- Adoptél'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025 · scrutin n°59141 pour1 contre18 abstention
- Adoptél'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025 · scrutin n°59238 pour1 contre16 abstention
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