Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PromulguéeAmendements par groupe politique
580 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC126 · 102 adoptés
- EPR118 · 78 adoptés
- DR89 · 37 adoptés
- RN88 · 16 adoptés
- HOR70 · 65 adoptés
- LFI-NFP40 · 2 adoptés
- ECOS40 · 6 adoptés
- GDR5
- DEM2
- NI2 · 1 adoptés
Conseil constitutionnel
Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Saisine — Soixante députés au moins8 avr. 2025
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
39 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Articles amendés
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