Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  63 · 4 adoptés
• EPR
  46 · 14 adoptés
• SOC
  35 · 2 adoptés
• DR
  34 · 2 adoptés
• LFI-NFP
  28 · 2 adoptés
• HOR
  21 · 2 adoptés
• GDR
  11
• DEM
  10 · 2 adoptés
• RN
  10
• LIOT
  5
• UDDPLR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 janv. 2026 · scrutin n°5174

  Rejeté
  72 pour87 contre0 abstention
• l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 janv. 2026 · scrutin n°5168

  Rejeté
  59 pour83 contre6 abstention
• l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 janv. 2026 · scrutin n°5176

  Adopté
  85 pour59 contre8 abstention
• l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 janv. 2026 · scrutin n°5181

  Rejeté
  41 pour118 contre2 abstention
• l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 janv. 2026 · scrutin n°5175

  Rejeté
  50 pour88 contre25 abstention

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.