Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
En cours de procédureAmendements par groupe politique
264 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS63 · 4 adoptés
- EPR46 · 14 adoptés
- SOC35 · 2 adoptés
- DR34 · 2 adoptés
- LFI-NFP28 · 2 adoptés
- HOR21 · 2 adoptés
- GDR11
- DEM10 · 2 adoptés
- RN10
- LIOT5
- UDDPLR1
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
7 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Articles amendés
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