Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
En cours de procédureAmendements par groupe politique
733 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC148 · 46 adoptés
- RN132 · 2 adoptés
- EPR127 · 79 adoptés
- LFI-NFP95 · 10 adoptés
- ECOS91 · 31 adoptés
- LIOT32 · 9 adoptés
- DEM30 · 1 adoptés
- DR29 · 4 adoptés
- HOR22 · 1 adoptés
- GDR20 · 4 adoptés
- UDDPLR7
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
21 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Articles amendés
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