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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  79 · 3 adoptés
• LFI-NFP
  62 · 4 adoptés
• RN
  48
• SOC
  17 · 2 adoptés
• HOR
  15 · 13 adoptés
• GDR
  10 · 2 adoptés
• DR
  8
• UDDPLR
  2
• LIOT
  1
• EPR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1248

  Adopté
  57 pour27 contre6 abstention
• l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1237

  Rejeté
  28 pour90 contre0 abstention
• l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1253

  Rejeté
  19 pour57 contre12 abstention
• l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1245

  Rejeté
  19 pour66 contre7 abstention
• l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1252

  Rejeté
  20 pour64 contre1 abstention

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