Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéTexte de la loi — articles amendés
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
300 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP113 · 3 adoptés
- SOC104 · 93 adoptés
- DR22 · 4 adoptés
- ECOS17 · 1 adoptés
- EPR16 · 4 adoptés
- GDR15
- RN6
- NI4
- HOR3
Scrutins publics
39Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026 · scrutin n°533978 pour59 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026 · scrutin n°535215 pour34 contre6 abstention
- Rejetél'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026 · scrutin n°534520 pour39 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026 · scrutin n°532412 pour48 contre11 abstention
- Rejetél'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026 · scrutin n°532313 pour58 contre1 abstention
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