Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéeAmendements par groupe politique
300 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP113 · 3 adoptés
- SOC104 · 93 adoptés
- DR22 · 4 adoptés
- ECOS17 · 1 adoptés
- EPR16 · 4 adoptés
- GDR15
- RN6
- NI4
- HOR3
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2026 · scrutin n°7409290 pour59 contre116 abstention
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
22 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Articles amendés
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