Dossier n° 51962
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
En cours de procédureDéposé le
17 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
416
dont 81 adoptés
Députés impliqués
18
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
409 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DEM95
- LIOT77 · 62 adoptés
- LFI-NFP65 · 4 adoptés
- ECOS58 · 6 adoptés
- EPR56 · 3 adoptés
- SOC22 · 2 adoptés
- HOR12
- GDR11
- RN11
- DR2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
3 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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