Dossier n° 1326
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
En cours de procédureDéposé le
17 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
416
dont 81 adoptés
Députés impliqués
18
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
5
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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Amendements par groupe politique
409 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DEM95
- LIOT77 · 62 adoptés
- LFI-NFP65 · 4 adoptés
- ECOS58 · 6 adoptés
- EPR56 · 3 adoptés
- SOC22 · 2 adoptés
- HOR12
- GDR11
- RN11
- DR2
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