Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
474 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR120 · 73 adoptés
- DR88 · 15 adoptés
- ECOS54 · 9 adoptés
- LFI-NFP51 · 6 adoptés
- SOC50 · 14 adoptés
- RN42 · 8 adoptés
- GDR27 · 1 adoptés
- NI17
- DEM16
- LIOT7 · 1 adoptés
- HOR2
Scrutins publics
44Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025 · scrutin n°74320 pour131 contre11 abstention
- Rejetél'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025 · scrutin n°74933 pour42 contre0 abstention
- Rejetéle sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025 · scrutin n°74816 pour41 contre7 abstention
- Rejetél'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025 · scrutin n°74522 pour54 contre1 abstention
- Rejetél'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025 · scrutin n°74424 pour55 contre0 abstention
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