Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
PromulguéeAmendements par groupe politique
474 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR120 · 73 adoptés
- DR88 · 15 adoptés
- ECOS54 · 9 adoptés
- LFI-NFP51 · 6 adoptés
- SOC50 · 14 adoptés
- RN42 · 8 adoptés
- GDR27 · 1 adoptés
- NI17
- DEM16
- LIOT7 · 1 adoptés
- HOR2
Conseil constitutionnel
Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Saisine — Soixante députés au moins24 mars 2025
- Saisine — Soixante députés au moins27 mars 2025
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Articles amendés
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