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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• EPR
  65 · 46 adoptés
• LFI-NFP
  59 · 14 adoptés
• SOC
  25 · 7 adoptés
• HOR
  24
• ECOS
  24 · 6 adoptés
• DR
  22 · 4 adoptés
• GDR
  15 · 4 adoptés
• RN
  15 · 1 adoptés
• LIOT
  7 · 4 adoptés
• NI
  2
• UDDPLR
  1
• DEM
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  11 mai 2026 · scrutin n°6510

  Rejeté
  54 pour75 contre0 abstention
• l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  11 mai 2026 · scrutin n°6497

  Rejeté
  44 pour59 contre1 abstention
• l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  11 mai 2026 · scrutin n°6506

  Adopté
  95 pour10 contre1 abstention
• l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  11 mai 2026 · scrutin n°6495

  Rejeté
  40 pour56 contre2 abstention
• l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  11 mai 2026 · scrutin n°6501

  Rejeté
  23 pour69 contre14 abstention

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