Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• EPR
  65 · 46 adoptés
• LFI-NFP
  59 · 14 adoptés
• SOC
  25 · 7 adoptés
• HOR
  24
• ECOS
  24 · 6 adoptés
• DR
  22 · 4 adoptés
• GDR
  15 · 4 adoptés
• RN
  15 · 1 adoptés
• LIOT
  7 · 4 adoptés
• NI
  2
• UDDPLR
  1
• DEM
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  11 mai 2026 · scrutin n°6496

  Rejeté
  43 pour60 contre2 abstention
• l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  11 mai 2026 · scrutin n°6500

  Rejeté
  37 pour69 contre2 abstention
• l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  11 mai 2026 · scrutin n°6491

  Rejeté
  33 pour49 contre0 abstention
• l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  11 mai 2026 · scrutin n°6499

  Adopté
  88 pour0 contre3 abstention
• l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  11 mai 2026 · scrutin n°6493

  Adopté
  97 pour0 contre0 abstention

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