Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
En cours de procédureAmendements par groupe politique
313 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR79 · 61 adoptés
- DEM69 · 14 adoptés
- LFI-NFP54 · 11 adoptés
- SOC29 · 16 adoptés
- ECOS25 · 11 adoptés
- GDR21 · 1 adoptés
- UDDPLR11
- LIOT8 · 1 adoptés
- DR8 · 1 adoptés
- HOR5 · 4 adoptés
- RN4 · 1 adoptés
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
55 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Articles amendés
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