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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  78 · 1 adoptés
• ECOS
  68 · 4 adoptés
• DEM
  26 · 20 adoptés
• GDR
  22
• SOC
  18 · 3 adoptés
• LIOT
  12 · 10 adoptés
• RN
  11 · 1 adoptés
• EPR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  3 juil. 2025 · scrutin n°2908

  Adopté
  29 pour23 contre8 abstention
• l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  3 juil. 2025 · scrutin n°2902

  Rejeté
  13 pour43 contre0 abstention
• l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  3 juil. 2025 · scrutin n°2921

  Rejeté
  21 pour46 contre0 abstention
• l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  3 juil. 2025 · scrutin n°2926

  Rejeté
  18 pour49 contre0 abstention
• l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  3 juil. 2025 · scrutin n°2924

  Rejeté
  14 pour48 contre4 abstention

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