Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéeAmendements par groupe politique
237 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP78 · 1 adoptés
- ECOS68 · 4 adoptés
- DEM26 · 20 adoptés
- GDR22
- SOC18 · 3 adoptés
- LIOT12 · 10 adoptés
- RN11 · 1 adoptés
- EPR2
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Articles amendés
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