Dossier n° 52972
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
En cours de procédureDéposé le
14 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
254
dont 4 adoptés
Députés impliqués
21
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
254 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN152
- UDDPLR54
- EPR23
- LFI-NFP15 · 1 adoptés
- DR4
- SOC3 · 1 adoptés
- ECOS3 · 2 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.