Dossier n° 51777
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
En cours de procédureDéposé le
25 mars 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
28
dont 22 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
28 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DEM10 · 9 adoptés
- ECOS6 · 5 adoptés
- EPR6 · 6 adoptés
- RN3
- SOC2 · 2 adoptés
- LFI-NFP1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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