Dossier n° 50476
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
En cours de procédureDéposé le
24 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
34
dont 24 adoptés
Députés impliqués
8
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
34 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC18 · 15 adoptés
- EPR6 · 3 adoptés
- LFI-NFP5 · 4 adoptés
- RN3
- ECOS2 · 2 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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